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Le 30 mai 2016
Assemblée Générale du 24 mai 2016

Mardi 24 mai 2016, s'est tenue l'Assemblée Générale de l'UNA Solidarité Normande.

Pour consulter le rapport, cliquez sur le lien suivant :

userfiles/file/2016-05-34-AG-UNASN.pptx

Merci de patienter pendant le téléchargement.

Le 17 août 2015
CALCULER LE MONTANT DE L'APA

L'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide financière départementale qui participe à la prise en charge de la dépendance aussi bien à domicile qu'en maison de retraite. Le montant de l'APA est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire et de la grille AGGIR, qui permet d'évaluer son niveau de dépendance.

> Le montant de l'APA à domicile, une aide financière pour tous

Le montant de l’APA est calculé différemment à domicile et en maison de retraite. Dans le maintien à domicile, l’Allocation personnalisée d’Autonomie sert à financer partiellement un plan d’aide déterminé par une équipe médico-sociale qui procède à une évaluation des besoins de la personne âgée. Le montant de l’APA diffère en fonction des revenus de l’aîné, mais n’est pas soumis à conditions.

Le montant de l'APA est alors égal à celui du plan d’aide proposé et effectivement utilisé diminué de la participation du bénéficiaire calculée en fonction de ses ressources :


Montant de l’APA = montant du plan d’aide – participation


• Si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 739,06 € par mois, le montant de l’APA est égal au plan d’aide (sans que soit exigée une participation).

Montant de l’APA = Montant du plan d’aide (A)

 

• Si les revenus mensuels (R) sont compris entre 739,06 € et 2 945,23 €, le montant de l’APA est diminué d’une participation allant de 0 à 90 % du montant du plan d’aide (A). Le montant de l’APA est alors calculé selon la formule suivante :

Montant de l’APA = A – A x [(R – 0,67 x 1 103,08)/(2 x 1 103,08)] x 90 %

Soit : Montant de l’APA = A – A x [R – 739,06)/2 206,16] x 90 %

Dans la formule permettant de calculer le montant de l’APA, le chiffre 1 103,08 € correspond au montant de la « majoration pour tierce personne de la sécurité sociale ». Il est réévalué chaque année en avril.

 

• Si les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à 2 945,23 € par mois, le montant de l’APA est égal à 10 % du plan d’aide.

Montant de l’APA = A x 10 %

 

> Le montant de l'APA en maison de retraite

Le montant de l’APA en établissement aide les aînés à payer le tarif dépendance d’un séjour en maison de retraite. Le prix de séjour d’un accueil en établissement est en effet divisé en un tarif hébergement (pour les prestations ‘hôtelières’), un tarif dépendance (qui varie en fonction de la perte d’autonomie) et un tarif soins. Il existe trois niveaux de tarif dépendance correspondant aux GIR 1-2, GIR 3-4 et GIR 5-6 des résidents. Le montant de l’APA est calculé différemment selon les revenus du bénéficiaire.

 

• Si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 2 437,81 € par mois, le montant de l’APA est égal au tarif dépendance pour le GIR du bénéficiaire (T) diminué du montant du tarif dépendance de la maison de retraite pour les GIR 5-6 (D).
Montant de l’APA = T – D

 

• Si les revenus sont compris entre 2 437,81 € et 3 750,48 € par mois, le montant de l’APA est égal au tarif dépendance diminué d’une participation. Cette participation est égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5-6 (D), auquel s’ajoute 0 à 80 % du tarif dépendance pour le GIR du bénéficiaire (T). Ce pourcentage est calculé en fonction des revenus du résident (R).

Montant de l’APA = T – [D + T x [(R – 2 437,81 €)/1 312,67 €] x 80 %]

 

• Si les revenus sont supérieurs à 3 750,48 € par mois, le montant de l’APA est égal au tarif dépendance diminué de la participation. Cette participation est égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5-6 (D), auquel s’ajoute 80 % du tarif dépendance de l’établissement pour le GIR du bénéficiaire (T).
Montant de l’APA = T – (D + T x 80 %)

 

> Les plafonds du montant de l'APA en fonction de la grille AGGIR

Le montant de l’APA, ou plus précisément le montant du plan d’aide attribuable, est plafonné. Le montant de l’APA maximum est calculé à partir de la valeur de la majoration pour tierce personne (S = 1 103,08 € par mois) selon un barème national. Le montant maximal du plan d’aide dépend du GIR déterminé en fonction de la grille AGGIR d’évaluation de la perte d’autonomie.

 

GIR (de 1 à 4)

Montant de l’APA maximum

GIR 1

S x 1,19 = 1 312,67 € par mois

GIR 2

S x 1,02 = 1 125,14 € par mois

GIR 2

S x 0,765 = 843,86 € par mois

GIR 4

S x 0,51 = 562,57 € par mois

Pour télécharger le formulaire de demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile veuillez cliquer sur le lien suivant :

FORMULAIRE DEMANDE APA

 

Le 10 août 2015
La CNSA et l'Agence nationale de l'habitat partenaires pour adapter 6000 logements à la perte d'autonomie en 2015.

La CNSA et l’Agence nationale de l’habitat partenaires pour adapter 6000 logements à la perte d’autonomie en 2015.

La CNSA et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) s’engagent, par une convention, à adapter 6 000 logements en 2015 aux besoins de personnes en perte d’autonomie et handicapées, à informer ces personnes des différentes possibilités de prise en charge des aménagements du logement et à réaliser un référentiel des coûts des travaux d’aménagement à destination des délégations locales de l’ANAH, des collectivités locales délégataires des aides à la pierre, des équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des équipes médico-sociales des conseils départementaux.

Par l’intermédiaire de la convention signée en mai dernier, la CNSA s’engage à verser une subvention de 20 millions d’euros à l’ANAH en 2015 pour l’adaptation de 6 000 logements du parc privé, sur un total de 15 000 logements, aux besoins de personnes en perte d’autonomie et au handicap. Cette aide est financée grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Outre ce financement, la convention prévoit que la CNSA et l’ANAH mènent des actions de sensibilisation communes :

  • par la publication d’articles sur les aides et les travaux possibles sur le portail d'information et d'orientation des personnes âgées et de leurs proches (www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ) ;
  • par une communication des différentes possibilités de prise en charge des aménagements du logement par l’élaboration ou la diffusion d’un guide à destination des collectivités (conseils départementaux et maisons départementales des personnes handicapées — MDPH) ;
  • par la diffusion de bonnes pratiques auprès des MDPH, notamment pour simplifier les procédures et faciliter l’accès aux aides.

L’ANAH et la CNSA travailleront ensemble pour échanger leurs expertises : connaissance des besoins des personnes pour la CNSA et les MDPH d’une part, connaissance de l’habitat pour l’ANAH d’autre part.

Conformément à la Conférence nationale du handicap, elles travailleront à la réalisation d’un référentiel des coûts des travaux d’aménagement des logements dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.

Elles veilleront également à une meilleure articulation des évaluations des besoins des personnes, grâce notamment à des échanges d’informations entre professionnels des MDPH ou des conseils départementaux et techniciens du bâti de l’ANAH, et ce, afin de simplifier le parcours des personnes.

Enfin, l’expertise de l’ANAH sera utile tout au long des travaux de préfiguration de la conférence des financeurs, notamment sur le lien étroit entre le champ des aides techniques et l’adaptation de l’habitat. L’agence participe ainsi aux groupes de travail nationaux et aux réflexions menées dans les territoires.

A télécharger :

Convention CNSA-ANAH 2015

ASSOCIATION RECONNUE OEUVRE DE BIENFAISANCE
Arrêté préfectoral du 21 mai 2007
n° Agrément Qualité :
2006/2/76/016

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UNA Solidarité Normande - Association d'aide à domicile au Havre et à Rouen
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